Pour accepter les conditions, vous devez faire défiler jusqu’au bas de la page.
Cet accord (ci-après dénommé “l’accord”) est conclu entre :
NATURALOOK ACADEMY, ci-après dénommé le “Fournisseur”, d’une part, et
[Student or Client Name], ci-après dénommé “Étudiant”, d’autre part.
1.1. Livraison du cours : Le Fournisseur s’engage à fournir à l’Étudiant un accès à un cours en ligne décrit sur le site Web du Fournisseur ou dans des documents promotionnels (ci-après dénommé le “Cours”).
1.2. Paiement du cours : L’Étudiant accepte de payer les frais du cours selon les modalités spécifiées sur le site Web du Fournisseur ou sur la facture.
MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1. Coût et paiement : Les frais de cours sont en devise canadienne et doivent être payés par l’Étudiant avant d’accéder au cours.
2.2. Méthodes de paiement : L’Étudiant peut utiliser les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit
ACCÈS AU COURS
3.1. Fourniture d’accès : Le Fournisseur accordera à l’Étudiant l’accès au cours dès réception du paiement.
3.2. Période d’accès : L’accès au cours est fourni pendant 3 à 6 mois (selon la durée du cours) à partir de la date d’achat. L’argent versé pour le cours est NON REMBOURSABLE.
3.3 Clause sur le temps de réponse
Le Fournisseur accepte de répondre à toutes les demandes, requêtes ou communications de l’Étudiant (ci-après dénommé le “Destinataire”) dans un délai raisonnable, n’excédant pas 48 heures pendant les jours ouvrables et les heures normales d’activité. Le temps de réponse exclut les week-ends et les jours fériés reconnus.
RESPONSABILITÉ
4.1. Responsabilité du Fournisseur : Le Fournisseur n’est pas responsable des pertes ou dommages encourus par l’Étudiant résultant de l’utilisation du Cours.
CONFIDENTIALITÉ
5.1. Confidentialité : Tous les matériaux et informations confidentiels fournis dans le cadre du Cours doivent rester confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers.
REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
6.1. Déclarations et garanties du Fournisseur : Le Fournisseur déclare et garantit que le Cours sera dispensé avec les qualifications et le professionnalisme nécessaires.
REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE L’ÉTUDIANT
7.1. Déclaration de l’Étudiant : L’Étudiant assure qu’il dispose des moyens techniques nécessaires et d’un accès à Internet pour utiliser le Cours.
DISPOSITIONS FINALES
8.1. Conclusion du contrat : Cet accord est considéré comme conclu et valide dès réception du paiement de l’Étudiant.
8.2. Juridiction : Cet accord est régi par les lois de [country/region], et tout litige y afférent sera résolu devant les tribunaux de cette juridiction.
Informations importantes pour nos participants !
Veuillez prêter attention aux termes importants suivants concernant votre participation au cours :
Protection de la propriété intellectuelle : Toutes les informations fournies dans le cadre du cours sont la propriété intellectuelle de NATURALOOK ACADEMY. La copie, la distribution ou la transmission de ces informations à des tiers sans le consentement écrit de l’auteur du cours est strictement interdite.
Accès au cours : Veuillez ne pas partager l’accès et les mots de passe de votre compte personnel de cours avec des tiers. En cas de violation de cette règle, votre compte sera immédiatement bloqué. L’accès ne peut être rétabli après blocage, et les frais de cours ne sont pas remboursables.
Pénalités et Dommages : Conformément à l’accord de l’offre, une pénalité de 100 000,00 $ (cent mille dollars américains) basée sur une décision de tribunal est prévue pour chaque utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle. Une pénalité est également applicable pour le transfert du cours en ligne ou de ses parties sans le consentement des auteurs ou des titulaires des droits d’auteur.
Leçons vidéo personnelles : Chaque leçon vidéo est unique et contient un filigrane personnel pour chaque étudiant. Cela garantit que toute tentative de téléchargement et de partage de vidéos avec des tiers sera détectée et stoppée.
Surveillance et Rapports : Nous surveillons attentivement toutes les actions et activités au sein du système de cours, y compris les connexions et déconnexions. Nous travaillons également avec une équipe d’avocats pour garantir la protection des droits d’auteur.
Devoirs et rapports : Veuillez suivre les instructions dans l’onglet “Devoirs” et fournir les réponses uniquement sous format texte dans le champ correspondant. Il est interdit d’écrire à la main ou d’envoyer des photos des devoirs.
Merci de respecter ces règles et pour votre participation à notre cours. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER”, VOUS ACCEPTEZ NOS CONDITIONS ET DEVEZ ASSUMER TOUTES LES RESPONSABILITÉS POUR VOS ACTIONS.